Durée de conservation des documents

Une association doit conserver certains documents afin de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents.
Certains doivent être conservés de manière illimitée, d'autres quelques années.
Retrouvez les différentes durées de conservation sur ce document : pdfDurée_de_conservation_des_documents.pdf411.06 Ko