Sources : www.associationmodeemploi.fr

Le décret n°2012-782 du 24 mai 2012 paru au Journal officiel le 25 mai 2012 prévoit les attributions de Valérie Fourneyron ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

C'est le premier article dudit décret qui annonce les principales missions qui seront à sa charge. Il stipule en l'occurrence que « Le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative :
1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;
2° Au développement de la vie associative ;
3° Au développement de l'éducation populaire ;
4° Aux activités physiques et sportives.
Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations ».
Le décret

Réunion ouverte à tous, n'hésitez pas à relayer l'information auprès de vos propres réseaux.

Le 5 juin 2012 à 18h30, La Ligue de l'enseignement de la Dordogne animera, dans ces locaux au siège de la fédération (82, Av. Georges Pompidou à Périgueux), une réunion d'information sur les nouvelles conditions d'application du CEE (organisation des repos compensateurs), illustrée par des études de cas.

Merci de confirmer votre participation auprès du secrétariat général à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Vous trouverez ci-dessous pour information préalable : 

• Le décret d'application de la loi
• La note juridique du CNEA (syndicat employeur de la branche de l'animation)
• La note juridique de la JPA (Jeunesse au Plein Air)

Sources : http://cpca.asso.fr

Edith Archambault et Viviane Tchernonog vous proposent cet instantané sur le mouvement associatif en France aujourd'hui.

La contribution des associations à la décision démocratique, à la cohésion sociale, au bien-être des personnes et à l’animation des territoires est évidemment première par rapport à leur rôle économique. La mesure dans ces domaines est encore embryonnaire et s’améliorera sans doute au fil du temps. Cependant quelques indicateurs sont importants ? Les créations annuelles qui reflètent l’initiative associative et la sensibilité aux questions sociétales, l’adhésion aux associations et l’engagement bénévole qui traduisent l’implication plus ou moins forte dans la vie associative et le profil des dirigeants élus, censés être représentatifs de leur base, qui orientent les décisions des associations.

Le décret n°2012-581 du 26 avril relatif à l'aménagement du repos journalier dans le cadre du Contrat d'engagement éducatif est enfin paru au journal officiel du 27 avril.

Comme attendu, le décret instaure une possibilité de fractionnement du repos compensateur dans le temps du contrat ou de son report total ou partiel en fin de contrat, en fonction de la durée de celui-ci. Il instaure également un seuil de rémunération minimum.

Respectueux des valeurs Républicaines, nous appliquerons à contre coeur la loi Warsman qui aménage l’application de la fameuse rupture quotidienne de 11 heures dans l’activité des animateurs. Mais appliquer la loi ne nous empêche pas de la contester, au contraire ! Nous allons donc nous mobiliser une nouvelle fois pour expliquer aux élus, aux responsables de Comités d’Entreprises ou de Caisses d’Allocations Familiales et plus largement aux décideurs, que cette loi ne solutionne rien ! Et parce que la Ligue est une association constructive, qui prend ses responsabilités, nous leur expliquerons également que la mise en place d’un statut du volontariat de l’animation est aujourd’hui la seule solution connue, pour permettre à ce formidable outil éducatif qu’est le centre de vacances, de continuer à accueillir, à faire découvrir et donner l’envie du Vivre Ensemble aux enfants et aux jeunes de notre pays.

 Télécharger le décret 

 Télécharger le document "Sauvons les centres de vacances en créant un volontariat de l'animation"