Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.
Articles
Groupement d’employeurs : de quoi s'agit il ?
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports lance une campagne pour promouvoir les groupements d’employeurs (GE) dans les secteurs du sport, de l’animation et des loisirs. Afin de mieux comprendre, un film d’animation sur le développement de l’emploi mutualisé a été réalisé.
Votre association 100% en ligne sur Service-Public-Asso.fr
Du nouveau pour les associations. Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.
Guide pratique "développons l’égalité femme homme dans les associations" version 2016
Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, est largement impliqué dans la mise en œuvre du Plan d’action adopté le 30 novembre 2012 par le comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants
La Cimade publie la troisième édition du Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants, qui a été mise à jour et entièrement remaniée.