L’Assemblée nationale a adopté le 22 décembre 2016, en lecture finale, le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Cette loi comporte notamment des mesures ayant pour objectif de faciliter et promouvoir l’engagement de tous au service des autres, notamment au sein des associations.
Articles
Qu'est-ce qu'une subvention ?
"Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. Lorsqu'elles dépassent 23 000 €, elles donnent lieu à l’établissent d’une convention ou de comptes annuels. Leur utilisation est soumise au contrôle financier de l’État."
La "cartocrise associative" simplifiée
Le Collectif des associations citoyennes diffuse la nouvelle version simplifiée de la cartocrise, réalisée à partir d’un certain nombre de situations de terrain (environ 200) repérées :
- sur l’évolution des subventions et aides des collectivités aux associations
- sur les associations : les difficultés concrètes que ces baisses ou arrêts entraînent
Le Compte d'Engagement Citoyen
Le Compte Personnel d’Activité (CPA) a mis en place un Compte Engagement Citoyen (CEC) afin de recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire, et de permettre d’acquérir des heures inscrites sur le Compte Personnel de Formation (CPF).
Associations employeurs : votre passage à la DSN en 2017
A compter de janvier 2017, toutes les associations employeurs doivent passer à la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Si vous ne disposez pas d’un logiciel de paie, le dispositif Impact Emploi Association est la solution adapté à votre association.