Associations Mode d’emploi

JeVeuxAider.gouv.fr publie sa dernière mesure d’impact

Publi-rédactionel

JeVeuxAider.gouv.fr publie sa dernière mesure d’impact

Il n’y a pas de plus belle récompense que d’avoir de l’impact. Mais comment le définir, le mesurer ? JeVeuxAider.gouv.fr la plateforme publique du bénévolat en France, s’est lancée dans cet exercice et publie un rapport de plus...

26/03/2024 | Partenaires Volontariat Bénévoles
Les droits d'enregistrement des biens reçus

Les droits d'enregistrement des biens reçus

Que ce soit lorsqu’elles reçoivent des libéralités ou à l’issue d’une opération de restructuration, les associations peuvent être concernées par la transmission d’un bien. Autant de circonstances potentiellement délicates,...

25/03/2024 | Droit associatif Dons
La Cour des comptes vient de publier son rapport bisannuel sur la générosité publique

La Cour des comptes vient de publier son rapport bisannuel sur la générosité publique

Suite à la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes réalise des contrôles sur les organismes bénéficiant de la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations...

22/03/2024 | Dons
Participez à la Grande Collecte du Sport, du 20 mars au 30 avril 2024

Participez à la Grande Collecte du Sport, du 20 mars au 30 avril 2024

22/03/2024 | Sport ESS
Les tarifs des activités trop élevés, premier obstacle dans l'accès aux loisirs des enfants

Les tarifs des activités trop élevés, premier obstacle dans l'accès aux loisirs des enfants

21/03/2024 | Gestion Social
Puisqu’il n’existe aucun lien de subordination entre l’association et le bénévole, ce dernier est-il pour autant exempt de toute responsabilité personnelle ?

Puisqu’il n’existe aucun lien de subordination entre l’association et le bénévole, ce dernier est-il pour autant exempt de toute responsabilité personnelle ?

Les dons pour l’étranger n'ouvrent pas droit à une réduction d'impôt, sauf cas particuliers

Les dons pour l’étranger n'ouvrent pas droit à une réduction d'impôt, sauf cas particuliers

Réchauffement climatique, catastrophes naturelles, guerres… plus que jamais, l’actualité met en évidence la nécessité d’une générosité sans frontières.Si la France dispose d’un régime fiscal avantageux pour les actions de...

19/03/2024 | Dons Mécénat
Première visite médicale et suivi de santé des salariés

Première visite médicale et suivi de santé des salariés

En tant qu’employeur, une association doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Pour satisfaire cette obligation, elle doit notamment organiser leur suivi de santé et adhérer à un service de prévention et de santé au...

18/03/2024 | Salarié
Comment obtenir l’agrément vacances adaptées organisées ?

Comment obtenir l’agrément vacances adaptées organisées ?

L’organisation de séjours exclusivement prévus pour des adultes en situation de handicap nécessite un agrément « vacances adaptées organisées ».L’agrément « vacances adaptées organisées » (VAO) est régi par le Code du...

15/03/2024 | Jeunes
Concertation nationale sur le droit à l'emploi

Concertation nationale sur le droit à l'emploi

Quatorze structures nationales engagées pour l’emploi et pour la solidarité ont lancé une concertation nationale pour une loi du droit à l’emploi afin « d'apporter des solutions qui ont du sens ».En 2023, 43,45% des chômeurs...

18/03/2024 | Salarié
Nomination de Prisca Thevenot en charge de la vie associative

Nomination de Prisca Thevenot en charge de la vie associative

Ministre délégué chargée du Renouveau démocratique, et porte-parole du Gouvernement depuis février 2024, Prisca Thevenot a vu ses attributions élargies à la vie associative (décret du 6 février 2024, publié au JO le 8 mars...

15/03/2024 |
Les nouveaux contrats de ville « Engagements quartiers 2030 »

Les nouveaux contrats de ville « Engagements quartiers 2030 »

Dix ans après la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la politique de la ville entre dans un nouveau cycle de contractualisation 2024-2030. Des contrats portés par les collectivités et élaborés avec les habitants...

« Le monde associatif peut favoriser l’intégration des personnes migrantes »

« Le monde associatif peut favoriser l’intégration des personnes migrantes »

La loi Immigration promulguée le 26 janvier 2024 et que le monde associatif dans son ensemble a combattu, durcit les conditions du droit d'asile. Pourtant, les personnes accueillies sur le sol français, riches de leur culture et de leur...

Les associations restent attentives aux mesures de la loi Immigration retoquées par le Conseil constitutionnel

Les associations restent attentives aux mesures de la loi Immigration retoquées par le Conseil constitutionnel

Amputée de nombreux articles censurés par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2024-42 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, a été promulguée le 26 janvier 2024. Une loi contre laquelle continuent de se...

06/03/2024 | Droit associatif
Comment se porte les structures culturelles labellisées ?

Comment se porte les structures culturelles labellisées ?

Le rapport "L'action des labels de la création dans les zones rurales" de l'Inspection générale des affaires culturelles, publié en début d'année avait pour objectif d'évaluer l'impact de ces labels chargés de soutenir la création...

07/03/2024 | Partenaires
Les responsabilités légales d'une association

Les responsabilités légales d'une association

L’association, un dirigeant ou un adhérent peuvent causer des dommages à d’autres personnes physiques ou morales. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité de l’association.La responsabilité peut être retenue lorsque...

Soutenir les acteurs de la transition alimentaire

Soutenir les acteurs de la transition alimentaire

L’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Accélérer la transition alimentaire » a pour but d’accompagner des porteurs de projets en faveur d’une transition agricole ou alimentaire.Lancé en 2021, cet appel à manifestation...

27/02/2024 | Magazine Financements
Une mairie peut-elle refuser à une association la mise à disposition de locaux municipaux ?

Une mairie peut-elle refuser à une association la mise à disposition de locaux municipaux ?

Oui, sous certaines conditions : en cas de menace de trouble à l’ordre public (par exemple un tapage nocturne) ; pour un motif « tiré des nécessités ou du fonctionnement du service » (par exemple une salle utilisée par le conseil...

Grille d'entretien professionnel

Grille d'entretien professionnel

Institué par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et renforcé par celle du 5 septembre 2018, l’entretien professionnel réalisé tous les deux ans est une obligation légale pour tout employeur, quel que soit son activité ou le nombre de...

Des outils numériques libres et éthiques

Des outils numériques libres et éthiques

Il existe aujourd’hui de nombreux outils numériques libres et éthiques à destination des associations pour gérer tout ce qui a trait à leur fonctionnement.Tous les outils open source existants sont désormais indispensables et...

21/02/2024 | Magazine Gestion
appels à projet
Tous les appels à projet
La laïcité se raconte dans les collèges de la Haute-Vienne

Interroger les élèves sur la laïcité, développer leur esprit critique et favoriser l’engagement citoyen: telle est l’ambition du...

Les aides de l’Ademe pour gagner la bataille du climat

Appels à projets, aide, tremplin… De nombreux dispositifs d’aide et de financement à destination des associations sont proposés par...

10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets...

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